Cas 3 : Stage en alternative ou composition pénale

Stage en alternative à la poursuite judiciaire

Le stage Alternative aux poursuites judiciaires peut avoir une durée de 1 ou 2 jours en fonction du choix du Procureur en matière de sanctions pénales au vu de l’accidentologie locale. Il peut être proposé par les Forces de l’Ordre lors de la constatation de l’infraction ou par le Procureur de la République qui envoie un courrier au contrevenant. Le stage Alternative aux Peines Judiciaires permet d’éviter la perte des points mais ne génère pas de récupération de points.

Stage en composition pénale

Afin d’éviter une comparution au tribunal, le Procureur de la République peut proposer le traitement de certaines infractions par la procédure de la composition pénale. Les peines seront en général moins sévères. Le contrevenant peut refuser la mesure mais cela ne serait pas à son avantage.

Le stage de sensibilisation à la Sécurité Routière (Programme du stage ) peut être proposé seul ou avec d’autres peines (suspension du permis de conduire, amende…). Lorsqu’il aura effectué la totalité des peines proposées dans la composition pénale, le conducteur verra les points retirés de son capital en fonction du barème prévu.

Le stage de sensibilisation à la Sécurité Routière dans le cadre d’une composition pénale ne permet pas la récupération de points.